Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Assurer le développement conjoint de l'Homme et de l'Entreprise
M. GERARD LE DUC
Mme. CHANTAL SETBON

Numéro de dépôt :
4128016
Date de dépôt :
22/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Assurer le développement conjoint de l\'Homme et de l\'Entreprise de GERARD LE DUC

Présentation de la marque Assurer le développement conjoint de l'Homme et de l'Entreprise

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2014 par monsieur GERARD LE DUC et madame CHANTAL SETBON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Assurer le développement conjoint de l'Homme et de l'Entreprise »

Les déposants sont monsieur GERARD LE DUC domicilié(e) 2 RUE DE PLAILLY - 77860 - QUINCY VOISINS - France et madame CHANTAL SETBON domicilié(e) 2 RUE DE PLAILLY - 77860 - QUINCY VOISINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REMEDIANCE RH, M. GERARD LE DUC domicilié(e) ESPACE VILLA PARC, 1 AVENUE MARNE ET GONDOIRE - 77600 - BUSSY SAINT MARTIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

GERARD LE DUC a également déposé les autres marques suivantes : Remédiance RH Catalyseur de Compétences , Manager Professionnel


M. GERARD LE DUC - 2 RUE DE PLAILLY - 77860 - QUINCY VOISINS - France

Mme. CHANTAL SETBON - 2 RUE DE PLAILLY - 77860 - QUINCY VOISINS - France


REMEDIANCE RH, M. GERARD LE DUC - ESPACE VILLA PARC, 1 AVENUE MARNE ET GONDOIRE - 77600 - BUSSY SAINT MARTIN - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Inscription le 29 juin 2016 - Rejet total n°672954 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.